Législation

  • Quadricycles légers

Selon la législation en vigueur, le poids à vide d’un quadricycle léger à moteurs ne dépasse pas 350 kilos, sa vitesse maximum est inférieure ou égale à 45 km/h et sa puissance maximum est inférieure ou égale à 4kW (5,6 CV). Les quadricycles légers sont assimilés à des cyclomoteurs et peuvent être conduits avec ou sans permis selon la législation en vigueur dans les différents pays européens.

  • Quadricycles lourds

Réglementairement, la masse à vide des quadricycles lourds à moteur est limitée à 400 kilos pour les véhicules destinés au transport de personnes et à 550 kilos pour ceux destinés au transport de marchandise. Le moteur développe une puissance maximale de 15 kW (environ 20 CV). Ils sont apparentés aux tricycles et aux motocycles.

  • CONDITIONS DE CONDUITE ET PERMIS

La législation européenne sur les conditions de conduite et les permis est fondée sur la directive 91/439 qui définit les permis de conduire pour les différentes catégories de véhicules à moteurs à partir des deux roues.

Cette directive définit un permis B1 pour les quadricycles lourds mais n’établit pas de disposition particulière pour les quadricycles légers. Chaque pays européen est donc libre d’admettre ou non la conduite sans permis.

LEGISLATION FRANCAISE VALABLE SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS

2 novembre 2014 : Evolution de l’âge d’accès a la conduite des quadricycles légers à moteur : 14 ans
19 janvier 2013 : Évolution du BSR qui devient permis AM pour la conduite des quadricycles légers à moteur.

Depuis le 19 janvier 2013, le BSR s’appelle permis AM ; La formation pratique toujours sans examen est de sept heures.

       – Le BSR correspond au permis AM au sens de la directive 2006/126/CE. Ce permis n’entre pas dans le périmètre des permis à points.

       – Age d’accès (Décret 2014-1295) : Les conducteurs ayant 14 ans révolus à partir du 2 novembre 2014 peuvent conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur.

       – Les conducteurs de quadricycles légers nés avant le 1er janvier 1988 n’ont toujours pas besoin du BSR ni d’un permis de conduire (pas de changement : conduite sans permis) et pourront continuer à circuler sans document (permis) spécifique (en France uniquement).

       – Tous les conducteurs de quadricycles légers nés après le 31 décembre 1987 doivent être titulaires du BSR délivré avant le 19 janvier 2013 ou du permis AM délivré à partir du 19 janvier 2013 ou d’un permis de conduire valide en France peu importe lequel.

       – Le permis AM comporte une option cyclomoteur et une option quadricycle léger.

       – Le permis AM est constitué :
                 Pour la partie théorique : de l’attestation scolaire de sécurité routière de 1er niveau (ASSR 1) obtenue à l’école en classe de                             5ème ou de second niveau (ASSR 2) obtenue en classe de 3ème; ou de l’attestation de sécurité routière (ASR) obtenue dans un                           centre de formation pour adultes.
                 Pour la partie pratique : d’une formation sans examen de sept heures sur un cyclomoteur ou sur un quadricycle léger                                     comprenant:

Formation pratique hors circulation : les équipements, leurs rôles, les contrôles indispensables à l’entretien et au maintien de la sécurité, la maîtrise du véhicule hors circulation (durée deux heures) ;
Formation pratique en circulation (durée quatre heures)
Sensibilisation aux risques spécifiques liés à la conduite : comportements à avoir, vitesse et ses conséquences (durée une heure)
La partie formation pratique peut être effectuée sur le quadricycle léger fourni par le client s’il est couvert pendant les sept heures de formation par une assurance.

Equivalences :

Les titulaires d’un BSR option cyclomoteur délivré avant le 19 janvier 2013 ou d’un permis AM option cyclomoteur peuvent conduire un quadricycle léger,
Les titulaires d’un permis AM option quadricycle léger ne peuvent conduire qu’un quadricycle léger. Pas d’accès au cyclomoteur.
Les titulaires d’un permis de conduire valide, peu importe lequel, peuvent conduire un quadricycle léger.

Les voitures sans permis Bellier sont des quadricyles légers :

La vitesse maximale est limitée par construction à 45 km/h
La cylindrée n’excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé (généralement les moteurs à essence), ou la puissance maximale nette n’excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur (les moteurs Diesel)
Le poids à vide n’exède pas 350 kilogrammes et la charge utile n’excède pas 200 kilogrammes
Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire !

 

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