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| LÉGISLATION SUR LES VÉHICULES SANS PERMIS |
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| Législation sur les véhicules sans permis |
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Pour conduire un quadricycle léger en France, il faut avoir 16 ans révolus et, depuis le 1er janvier 2004, il faut distinguer deux cas selon la date de naissance du conducteur :
- Si le conducteur est né AVANT le 1er janvier 1988 : pas besoin de permis ou de BSR, la conduite est libre.
- Si le conducteur est né APRÈS le 1er janvier 1988 alors dans ce cas, il devra avoir 16 ans révolus et aussi être titulaire du BSR option "quadricycle léger" ou d'un permis (moto ou auto - peu importe lequel). Le BSR option "quadricycle léger" comporte un petit examen théorique et une formation pratique de cinq heures sans examen.
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| Le quadricycle léger à moteur ou voiturette |
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Les voitures sans permis Bellier sont des quadricyles légers :
- La vitesse maximale ests limitée par construction à 45 km/h
- La cylindrée n'excède pas 50 cm3 pour les moteurs à allumage commandé (généralement les moteurs à essence), ou la puissance maximale nette n'excède pas 4 kilowatts pour les autres types de moteur (les moteurs Diesel)
- Le poids à vide n'exède pas 350 kilogrammes et la charge utile n'excède pas 200 kilogrammes
Attention, pour ces véhicules une assurance est obligatoire ! |
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